Fraude, Recel et Vol
Code criminel

Fraude, Recel et Vol

Il est interdit d'avoir quelque chose en votre possession lorsque vous savez qu'il a été obtenu illégalement. C'est ce qu'on appelle la dissimulation. Par exemple, une personne qui sait que le téléphone cellulaire qu'elle possède a été volé pourrait être accusée de recel. En contre-partie, si elle a elle-même volé le téléphone portable, elle pourrait être accusée de vol. Cela peut être le cas lorsque la personne obtient la chose dans des circonstances suspectes et ne pose pas de questions. Le tribunal peut alors conclure que la personne évite de vérifier parce qu'elle ne veut pas vraiment connaître la vérité.

Ces types de crimes sont étroitement liés à l'argent. La défense nécessite une préparation rigoureuse : les preuves doivent être scrupuleusement analysées pour vérifier si le montant allégué par le procureur est vrai. L'extorsion, quant à elle, implique le recours à la violence ou aux menaces pour extorquer de l'argent ou des informations à quelqu'un. Amener cette personne à faire quelque chose contre sa volonté est également une forme d'extorsion. Le vol qualifié est un vol accompagné de violence ou de menaces.

Le terme « arme » a un sens très large. Tout objet pouvant être utilisé pour blesser ou menacer quelqu'un peut être considéré comme une arme. Il peut s'agir d'une arme à feu, mais aussi d'un bâton ou d'une simple bouteille d'eau, par exemple. Un vol avec une fausse arme est aussi un vol. Par exemple, une personne qui «attrape» avec une fausse arme à feu pourrait être accusée de vol.

Selon le Code criminel, quiconque commet un vol peut être passible d’une peine d’emprisonnement. Il est donc primordial d’être bien représenté si vous faites face à ces accusations:

  • Recel
  • Vol
  • Vol qualifié
  • Fraude
Olivier Morin
Avocat-président
Dévoué, Me Morin a repris le cabinet en 2017. Avocat criminaliste réputé ayant plusieurs années d'expérience, il se distingue par une approche unique et un savoir-faire incomparable.
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RECEL - Articles 354-355: Le recel, aussi appelé possession de biens criminellement obtenus, est une infraction prévue aux articles 354 et 355 du Code criminel. La définition du recel selon le Code criminel est le fait d'avoir en sa possession un bien en sachant qu'il a été obtenu suite à la commission d'un crime.

VOL - Article 322: Il s’agit du fait de prendre une chose, un objet qui ne nous appartient pas, dans laquelle nous n’avons aucun droit, en ayant l’intention de priver la personne qui a un intérêt dans cette chose. Théoriquement, la tentative de vol devient un vol au sens du code criminel puisque le résultat importe peu.

VOL QUALIFIÉ - Article 343: Le vol qualifié est un vol commis avec l’usage de violence ou de menace, ou alors que la personne est munie d’une arme (article 343 du Code criminel). Il s’agit d’une infraction passible d’un emprisonnement à perpétuité.

FRAUDE - Article 380: Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur.


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