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Le Code criminel interdit la conduite avec facultés affaiblies, à quelque degré que ce soit, par la drogue, l'alcool, ou une combinaison des deux. Les peines pour cette infraction vont d'une amende minimale obligatoire à l'emprisonnement à perpétuité, selon la gravité de l'infraction.
Il est préférable de confier cet important dossier à notre équipe d'experts, qui s'efforcera de préserver vos privilèges de conduite et de minimiser les conséquences de la situation. Dès votre arrestation, nous pouvons vous guider dans les différentes procédures de défense afin de vous assurer les meilleurs résultats.
Il peut s'agir de la conduite sous l'influence de l'alcool, mais aussi de drogues ou de médicaments, à ce niveau le taux d'alcool dans le sang n'a pas d'importance. C'est plutôt dans le cadre d'une accusation de conduite avec un taux d'alcool supérieur à 0,080 mg d'alcool pour 100 millilitres de sang que le taux d'alcool posera problème, c'est avec rigueur et minutie que nous nous chargerons de compiler toutes les informations importantes afin que votre dossier soit complet et que vous soyez bien préparé lorsque vous devrez vous rendre au procès.
Cette catégorie comprend différents types d'infractions. De nombreuses personnes seront également surprises d'apprendre que le simple fait de rester dans un véhicule sous l'influence de l'alcool, sans le conduire, peut entraîner une accusation et une vérification de véhicule. Les conséquences d'une telle accusation sont similaires à celles de l'alcool au volant.
Au cabinet Morin Avocats, nous possédons une expertise en :
FACULTÉS AFFAIBLIES - Article 320: conduit un moyen de transport alors que sa capacité de conduire est affaiblie à un quelconque degré par l'effet de l'alcool ou d'une drogue ou par l'effet combiné de l'alcool et d'une drogue.